Conditions Generales de Vente

01.Identification du vendeur

Les presentes Conditions Generales de Vente sont conclues entre :

• Societe : SGQS COMBUSTIBLES (SRL)
• Adresse : Chaussée d'Andenne 145, 4500 Huy, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1006.493.477
• TVA intracommunautaire : BE 1006.493.477
• Site web : sgqscombustibles.com
• Activite : Vente de bois de chauffage

02.Champ d'application

Les presentes CGV s'appliquent a toutes les ventes de produits effectuees par SGQS COMBUSTIBLES aupres de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, via le site sgqscombustibles.com.

Toute commande implique l'adhesion pleine et entiere du client aux presentes CGV, a l'exclusion de tout autre document. SGQS COMBUSTIBLES se reserve le droit de modifier ses CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

03.Produits et disponibilite

Les produits proposes a la vente sont ceux qui figurent sur le site sgqscombustibles.com au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagne d'un descriptif etabli par SGQS COMBUSTIBLES.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de commande, SGQS COMBUSTIBLES en informera le client par email dans les meilleurs delais et proposera :

• Un produit de remplacement de qualite et de prix equivalents
• Un remboursement integral dans un delai de 14 jours

04.Prix

Les prix des produits sont indiques en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SGQS COMBUSTIBLES se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable a l'acheteur.

Les prix indiques ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calcules et affiches avant la validation definitive de la commande.

05.Commande

Le client passe sa commande en ligne sur le site sgqscombustibles.com selon le processus suivant :

• Selection des produits et ajout au panier
• Verification du contenu du panier
• Saisie des informations de livraison
• Choix du mode de paiement et validation
• Confirmation de commande par email

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles a la vente. La vente est conclue a la date de validation du paiement. SGQS COMBUSTIBLES se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

06.Paiement

Le reglement des achats s'effectue exclusivement par virement bancaire, seul moyen de paiement propose sur le site. Les coordonnees bancaires necessaires au virement sont communiquees au client apres validation de la commande.

La commande est traitee et expediee des reception du virement sur le compte de SGQS COMBUSTIBLES. En cas de question ou de difficulte concernant le paiement, le client est invite a contacter SGQS COMBUSTIBLES dans les plus brefs delais a :

07.Livraison

Les produits sont livres a l'adresse de livraison indiquee par le client lors de sa commande. Les delais de livraison sont indiques lors de la validation de la commande, a titre indicatif.

En cas de retard de livraison par rapport a la date annoncee, SGQS COMBUSTIBLES en informera le client par email. En cas de retard superieur a 7 jours ouvrables, le client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement integral.

• Les risques lies au transport sont a la charge d'SGQS COMBUSTIBLES jusqu'a la livraison
• A la reception, le client doit verifier l'etat du colis et signaler tout dommage au transporteur
• Toute anomalie doit etre signalee a SGQS COMBUSTIBLES dans les 48h suivant la livraison

08.Droit de retractation

Conformement aux dispositions de l'article VI.47 du Code de droit économique, le client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa decision de retractation par email avant l'expiration du delai :

Le droit de retractation ne s'applique pas aux produits personnalises ou confectionnes selon les specifications du client.

09.Retours et remboursements

En cas de retractation ou de produit defectueux, le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait etat, a l'adresse communiquee par SGQS COMBUSTIBLES.

• Le retour est gratuit : les frais de retour sont pris en charge par SGQS COMBUSTIBLES, y compris en cas de retractation
• Les frais de retour sont egalement pris en charge par SGQS COMBUSTIBLES en cas de produit defectueux ou erreur de livraison

Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours a compter de la reception du produit retourne, par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de l'achat.

10.Garanties

Tous les produits vendus par SGQS COMBUSTIBLES beneficient des garanties legales suivantes :

• Garantie legale de conformite : 2 ans a compter de la livraison (articles 1649bis et suivants du Code civil)
• Garantie contre les vices caches : action à introduire dans un bref délai à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour toute demande de garantie, contactez notre service client :

11.Responsabilite

SGQS COMBUSTIBLES ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie ou autre evenement imprevisible.

SGQS COMBUSTIBLES ne peut etre tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilite totale d'SGQS COMBUSTIBLES est limitee au montant de la commande concernee.

12.Donnees personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci et sont traitees conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679). Elles peuvent etre transmises aux societes partenaires d'SGQS COMBUSTIBLES chargees de l'execution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformement a la reglementation, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees. Pour exercer ces droits :

13.Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant tout recours judiciaire.

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, le client consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

A defaut de resolution amiable, tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes sera de la competence exclusive des tribunaux belges.

14.Contact

Pour toute question relative a une commande ou aux presentes CGV, notre service client est a votre disposition :

Nous nous engageons a repondre a vos demandes dans un delai de 48 heures ouvrees.