Mentions Légales
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Sommaire
01.Éditeur du site
Le site sgqscombustibles.com est édité par la société SGQS COMBUSTIBLES.
02.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site sgqscombustibles.com est Yann Durmarque, représentant légal de la société SGQS COMBUSTIBLES.
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📧 Email : contact@sgqscombustibles.com
03.Hébergeur
Le site sgqscombustibles.com est hébergé par :
04.Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site sgqscombustibles.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SGQS COMBUSTIBLES ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément au Livre XI du Code de droit économique (propriété intellectuelle).
05.Responsabilité
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- Tout virus ou programme malveillant qui pourrait infecter le système informatique de l'utilisateur
06.Données personnelles et RGPD
SGQS COMBUSTIBLES s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
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09.Droit applicable
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Pour tout différend, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
10.Contact
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