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Documents Legaux

Politique de Confidentialite

SGQS COMBUSTIBLES s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et proteges vos donnees personnelles sur sgqscombustibles.com.

Derniere mise a jour : Avril 2026 — Conforme au RGPD (Reglement UE 2016/679) et a la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

01.Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos donnees personnelles est :

Societe : SGQS COMBUSTIBLES

Adresse : Chaussée d'Andenne 145, 4500 Huy

Telephone : +32 470 10 11 12

Site : sgqscombustibles.com

Email : contact@sgqscombustibles.com

02.Donnees collectees

Nous collectons uniquement les donnees necessaires a la bonne execution de nos services. Voici les categories de donnees que nous sommes susceptibles de collecter :

CategorieDonnees collecteesOccasion de collecte
IdentiteNom, prenomCommande, inscription, contact
CoordonneesAdresse postale, email, telephoneCommande, livraison, contact
PaiementType de carte (jamais le numero complet)Validation de commande
NavigationAdresse IP, pages visitees, duree de visiteVisite du site (cookies)
CommandesHistorique d'achats, preferences produitsEspace client, commandes

Nous ne collectons jamais de donnees sensibles (origine ethnique, opinions politiques, sante, etc.).

03.Finalites et bases legales du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes, chacune reposant sur une base legale conforme au RGPD :

FinaliteBase legale
Traitement et suivi des commandesExecution du contrat
Gestion de la relation client (SAV, reclamations)Execution du contrat / Interet legitime
Envoi de newsletters et offres commercialesConsentement
Statistiques et amelioration du siteInteret legitime
Obligations comptables et fiscalesObligation legale
Prevention de la fraudeInteret legitime

04.Duree de conservation

Nous conservons vos donnees personnelles uniquement le temps necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

  • Donnees clients et commandes : 10 ans (obligation comptable)
  • Donnees de compte utilisateur : duree de vie du compte + 3 ans apres derniere activite
  • Donnees de prospection commerciale : 3 ans a compter du dernier contact
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum
  • Logs de connexion : 12 mois

A l'issue de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees.

05.Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont exclusivement destinees aux equipes d'SGQS COMBUSTIBLES et a certains prestataires techniques necessaires au fonctionnement de nos services :

  • Prestataires de paiement : traitement securise des transactions (certifies PCI DSS)
  • Transporteurs et logisticiens : preparation et livraison des commandes
  • Hebergeur du site : stockage des donnees en environnement securise
  • Outil d'emailing : envoi de communications (avec votre consentement)
  • Outil analytique : mesure d'audience (donnees anonymisees)

SGQS COMBUSTIBLES ne vend, ne loue et ne cede jamais vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.

06.Transferts hors Union Europeenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent etre situes hors de l'Union Europeenne (notamment aux Etats-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadres par des garanties appropriees conformement au RGPD :

  • Clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne
  • Certification du prestataire au cadre EU-US Data Privacy Framework
  • Regles d'entreprise contraignantes (BCR)

Pour toute information sur ces garanties, contactez-nous a contact@sgqscombustibles.com.

07.Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

Droit d'acces

Obtenir une copie de toutes vos donnees personnelles que nous detenons

Droit de rectification

Corriger toute donnee inexacte ou incomplete vous concernant

Droit a l'effacement

Demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par le RGPD

Droit a la portabilite

Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos donnees a des fins de prospection

Droit de limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos donnees

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande par email en joignant une copie de votre piece d'identite :

📞 Telephone : +32 470 10 11 12

📧 Email : contact@sgqscombustibles.com

Reponse garantie sous 30 jours conformement au RGPD

08.Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs pour ameliorer votre experience de navigation et analyser notre audience. Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal lors de votre visite.

Type de cookieFinaliteDuree
EssentielsFonctionnement du site, panier, sessionSession
AnalytiquesMesure d'audience, statistiques (Google Analytics)13 mois
PreferencesMemorisation de vos choix et parametres12 mois
MarketingPersonnalisation des publicites (avec consentement)13 mois

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bandeau de consentement. Vous pouvez egalement modifier vos preferences a tout moment dans les parametres de votre navigateur.

09.Securite des donnees

SGQS COMBUSTIBLES met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, divulgation, alteration ou destruction :

  • Cryptage SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
  • Acces aux donnees personnelles limite aux seuls employes habilites
  • Hebergement sur des serveurs securises avec sauvegardes regulieres
  • Mise a jour reguliere de nos systemes et logiciels
  • Formation de nos equipes aux bonnes pratiques de protection des donnees

En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, SGQS COMBUSTIBLES s'engage a vous en informer dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD.

10.Modifications de la politique

SGQS COMBUSTIBLES se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment, notamment pour se conformer a toute evolution legale, reglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur le site. La date de derniere mise a jour figurant en haut de cette page sera systematiquement actualisee.

Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour rester informe de nos pratiques en matiere de protection des donnees.

11.Contact et reclamations

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des donnees :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :

APD — Autorité de protection des données

www.autoriteprotectiondonnees.be — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

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